Conditions d’utilisation

 

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1. Éditeur responsable

Nom de la société : RIFRESS (Réseau International Francophone pour la Responsabilité Sociale en Santé.

Forme juridique : a.s.b.l.

Adresse postale du siège social : Rue Solleveld 68 - 1200 Bruxelles - Belgique

Mail : contact@rifress2022.be

Numéro d’entreprise : 0476.873.868

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2. Informations

Les données contenues dans le site sont censées être exactes au moment de leur publication, mais elles peuvent devenir inexactes ou dépassées. Aucune garantie n’est donc donnée quant à la qualité, à la précision ou à l’exhaustivité de chaque information figurant sur ce site.

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3. Liens et renvois

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4. Propriété intellectuelle

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Vous avez toutefois le droit de de télécharger et de reproduire les informations qui figurent sur ce site pour votre usage personnel pour autant que le contenu ne soit pas modifié et que les notices de droits d’auteur et marques soient conservées. En cas de reproduction ou de communication des informations relevant de la propriété exclusive du RIFRESS, vous êtes tenus de mentionner l’origine des éléments produits (à savoir, l’adresse du site rifress2022.be, le nom de l’auteur s’il est mentionné sur le site et le titre éventuel de l’élément reproduit).

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5. Droit à l’image

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »), les données collectées dans les différentes parties du site via les formulaires seront collectées et traitées par les personnes habilitées et ne seront pas utilisées à d’autres fins, ni transmises à des tiers. Les informations ne seront pas conservées plus longtemps que le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou permettre une bonne organisation de l’évènement auquel vous êtes inscrits.
En vertu du « RGPD », vous disposez d’un certain nombre de droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

• Vous avez ainsi le droit de recevoir des informations sur le traitement de vos données, de demander d’y avoir accès, de les corriger et de les supprimer.

• Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation de leur traitement, de vous opposer à leur traitement et d’obtenir leur portabilité (c’est-à-dire, le droit de recevoir vos données sur un support informatique couramment utilisé).

• Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous avez le droit (dans les cas prévus par le RGPD) de le retirer à tout moment sans toutefois porter atteinte à la licéité du traitement pour lequel vous avez retiré votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter, en justifiant de votre identité et en indiquant clairement le ou les droits que vous souhaitez exercer :  

Par email : secretariat@rifress.org

Par courrier : RIFRESS - Rue Solleveld 68 - 1200 Bruxelles - Belgique

 

7. Cookies

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